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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 3, 22 mai 2025, n° 25/02785 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02785 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU
22 Mai 2025
MINUTE : 25/533
RG N°: 25/02785 – N° Portalis DB3S-W-B7J-23TO
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [J] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS – A854
ET
DEFENDEUR
Madame [Z] [L] veuve [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
L’affaire a été appelée le 22 Mai 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu l’assignation de Madame [Z] [L] veuve [P] par Monsieur [J] [O] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,
Par message RPVA reçu le 21 mai 2025, Monsieur [J] [O] s’est désisté de son instance et de son action.
En l’absence d’opposition de Madame [Z] [L] veuve [P], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [O] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Monsieur [J] [O] conservera la charge des frais de l’instance éteinte
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [O] dans l’affaire l’opposant à Madame [Z] [L] veuve [P],
CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Monsieur [J] [O] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 4], le 22 Mai 2025.
LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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