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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 3, 2 oct. 2025, n° 25/06570 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06570 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
02 Octobre 2025
MINUTE : 25/1063
RG N°: 25/06570 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3NK3
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEURS
Monsieur [G] [X]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Madame [P] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentés par Me Claire DUBOIS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS – 135
ET
DEFENDEUR
Monsieur [H] [O]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
L’affaire a été appelée le 02 Octobre 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
Vu la requête de Monsieur [G] [X] et de Madame [P] [Y] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 17 juin 2025,
Vu la convocation des parties à l’audience du 02 Octobre 2025,
A l’audience , Monsieur [G] [X] et Madame [P] [Y] se sont désistés de leur instance.
En l’absence d’opposition de Monsieur [H] [O], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [G] [X] et Madame [P] [Y] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Monsieur [G] [X] et Madame [P] [Y] conserveront la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
La Juge de l’Exécution,
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [G] [X] et Madame [P] [Y] dans l’affaire leur opposant à Monsieur [H] [O],
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Monsieur [G] [X] et Madame [P] [Y] conserveront la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 5], le 02 Octobre 2025.
LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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