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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 1, 6 oct. 2025, n° 25/05510 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05510 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
06 Octobre 2025
MINUTE : 25/1076
N° RG 25/05510 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQ7
Chambre 8/Section 1
Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargée de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
DEMANDEURS
Monsieur [F] [N]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Monsieur [U] [N]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Tous deux représentés par Me Soria LATRECHE, avcoat au barreau de BOBIGNY-270
ET
DÉFENDERESSE:
Madame [M] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Marilyn GATEAU, avocat au barreau de PARIS- D0555
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame Aude ZAMBON, Juge de l’exécution,
Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
L’affaire a été appelée le 06 Octobre 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
Vu la requête de Monsieur [F] [N] et de Monsieur [U] [N] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 22 Mai 2025,
Vu la convocation des parties à l’audience du 08 Juillet 2025,
A l’audience du 8 Juillet 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 Septembre 2025, puis de nouveau renvoyée à l’audience du 06 octobre 2025,
Par courriel reçu le 05 Octobre 2025, Monsieur [F] [N] et Monsieur [U] [N] se sont désistés de leur instance et de leur action.
Au vu de l’acceptation de ce désistement par Madame [M] [K], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [F] [N] et de Monsieur [U] [N]et de constater l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Monsieur [F] [N] et Monsieur [D] [N] conserveront la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [F] [N] et de Monsieur [U] [N] dans l’affaire l’opposant à Madame [M] [K],
CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Monsieur [F] [N] et Monsieur [U] [N] conserveront la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A BOBIGNY, le 06 Octobre 2025
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Anissa MOUSSA Aude ZAMBON
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