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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 3, 4 sept. 2025, n° 25/04427 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04427 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
04 Septembre 2025
MINUTE : 25/963
RG N°: 25/04427 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3DLE
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [U] [K]
[Adresse 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
ET
DEFENDEUR
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS – G377
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
L’affaire a été appelée le 04 Septembre 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
Vu la requête de Monsieur [U] [K] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 22 avril 2025,
Vu la convocation des parties à l’audience du 04 Septembre 2025,
Par courrier reçu le 22 Juillet 2025, Monsieur [U] [K] s’est désisté de son instance.
Au vu de l’acceptation de ce désistement par l’Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [U] [K] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Monsieur [U] [K] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
La Juge de l’Exécution,
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [U] [K] dans l’affaire l’opposant à l’Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Monsieur [U] [K] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 5], le 04 Septembre 2025.
LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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