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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 5, 13 mars 2025, n° 24/01833 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01833 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | SASU OXXO EVOLUTION c/ Société [ Adresse 3 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 24/01833 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2C26
Minute n°: 25/00539
SASU OXXO EVOLUTION
Représentée Me [R], avocat au barreau de Montpellier (Plaidant), Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 (Postulant)
C/
Société [Adresse 3]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous,Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 13 mars 2025,
La Greffière,
Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,
Mallorie PICHON
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