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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 22 proxi fond, 9 avr. 2025, n° 25/00174 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00174 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 25/00174 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2PLN
Minute : 25/00204
DESISTEMENT
DU 09 Avril 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 09 Avril 2025
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
d’une part,
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par requete en date du 04 Décembre 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier en date du 01 Avril 2025 ,
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressémentà l’audience, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00174 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2PLN;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 25/00174 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2PLN
Minute : 25/00204
RADIATION DU 09 Avril 2025
DECISION DE RADIATION
Audience publique du 09 Avril 2025
Sous la présidence de , juge du tribunal judiciaire / juge des contentieux de la protection, assistée de , greffier;
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
à :
Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Décembre 2024
Le juge du tribunal judiciaire / juge des contentieux de la protection:
▸ Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l’audience de ce jour;
▸ Constate le défaut de diligence des parties ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 Avril 2025.
Le greffier Le président
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