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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 5 mars 2025, n° 23/10966 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10966 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. RIDORET MENUISERIE c/ S.C.I. [ Adresse 3 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/10966 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YJTE
S.A. RIDORET MENUISERIE
Représentant : Maître [J], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 – Représentant : Me [S], avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
C/
S.C.I. [Adresse 3]
Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C010
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 29 Janvier 2025,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 29 Janvier 2025,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 02 Avril 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage pour conclusions de Me TERCQ, à défaut clôture.
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD – LOUIS – CAPRARO, Me Xavier TERCQ
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