Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 21 déc. 2023, n° 21/03312 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/03312 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 21/03312 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VNPJ
N° RG 21/03312 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VNPJ
Minute n° 2023/00
DU : 21 Décembre 2023
AFFAIRE :
S.A.R.L. ARCHI PROD
C/
[G] [Z], [V] [I], [S] [R] épouse [Z]-[R], [F] [D], S.A.S. BEFROID, [N] [J], [K] [J], [B] [J], S.C.I. LA GARDIOLE
DÉSISTEMENT
Exécutoire délivrée
le
Me Jérôme DIROU
la SELARL GALY & ASSOCIÉS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente,
Juge de la Mise en Etat
Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
S.A.R.L. ARCHI PROD
90 avenue SAINT EXUPERY
33260 LA TESTE DE BUCH
représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
Monsieur [G] [Z]
né le 27 Mars 1952 à GUJAN MESTRAS (33470)
46 cours de la République
33470 GUJAN-MESTRAS
représenté par Me Pierre CASTERA-MINARD, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [V] [I]
né le 16 Mars 1971 à
66 rue de l’Or
33470 GUJAN MESTRAS
représenté par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX
Madame [S] [R] épouse [Z]-[R]
née le 23 Mai 1954 à GUJAN MESTRAS (33470)
15 rue de Xaintrailles
33200 BORDEAUX
représentée par Me Pierre CASTERA-MINARD, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [F] [D]
née le 20 Mars 1974 à
66 rue de l’Or
33470 GUJAN MESTRAS
défaillant
S.A.S. BEFROID
Lieu-dit Conte
47300 VILLENEUVE SUR LOT
représentée par Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [N] [J]
né le 24 Janvier 2005 à
8 rue des Prés Fleuris
33470 LE TEICH
défaillant
Monsieur [K] [J]
né le 13 Juillet 1967 à
8 rue des Prés Fleuris
33470 LE TEICH
défaillant
Madame [B] [J]
née le 20 Octobre 2000 à
8 rue des Prés Fleuris
33470 LE TEICH
défaillant
S.C.I. LA GARDIOLE
Route de Crevoux
05200 SAINT ANDRE D’EMBRUN
défaillant
D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ;
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, présente lors du prononcé.
LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Charges de copropriété ·
- Cabinet ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Lot ·
- Retard
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Hôpitaux ·
- Consentement ·
- Établissement ·
- Santé publique ·
- Contrainte ·
- Personnes
- Véhicule ·
- Refroidissement ·
- Vices ·
- Vente ·
- Vendeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Résolution ·
- Acheteur ·
- Message
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Révocation ·
- Avocat ·
- Chambre du conseil ·
- Administration ·
- Immeuble ·
- Défense
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Veuve ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Algérie ·
- Référé ·
- Procédure civile
- Forfait ·
- Chauffage ·
- Dépense ·
- Consommation ·
- Surendettement des particuliers ·
- Remboursement ·
- Commission de surendettement ·
- Ménage ·
- Rééchelonnement ·
- Capacité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Tutelle ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Assistance ·
- Congé ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Nullité ·
- Logement ·
- Paiement ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Accord ·
- Homologation ·
- Conciliation ·
- Constat ·
- Ville ·
- Régie ·
- Sociétés ·
- Procédure participative
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Voyage ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire ·
- Avocat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Forclusion ·
- Utilisateur ·
- Directive ·
- Prestataire ·
- Paiement ·
- Délai ·
- Dilatoire ·
- Incident ·
- Service
- Mise en état ·
- Incident ·
- Sociétés ·
- Expertise médicale ·
- Mesure d'instruction ·
- Demande d'expertise ·
- Avocat ·
- Administration ·
- Haïti ·
- Tribunal judiciaire
- Loyer ·
- Provision ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Juge des référés ·
- Clause resolutoire ·
- Référé ·
- Expulsion ·
- Indemnité ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.