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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 26 févr. 2024, n° 24/01254 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01254 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Texte intégral
N° RG 24/01254 – N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBW
N° RG 24/01254 – N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBW
Minute n° 2024/00
DU : 26 Février 2024
AFFAIRE :
[L] [S]
C/
[O] [D]
DÉSISTEMENT
Exécutoire délivrée
le
à Me Claire DELOIRE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente,
Juge de la Mise en Etat
Ophélie CARDIN, Greffier.
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [L] [S]
né le 12 Octobre 1987 à LA TESTE DE BUCH (33260)
11 impasse du Quartz
33380 MARCHEPRIME
représenté par Me Claire DELOIRE, avocat au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
Monsieur [O] [D]
né le 14 Août 1957 à BERGERAC (24100)
6 rue de l’Ile aux Oiseaux
33260 LA TESTE DE BUCH
représenté par Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocats au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur, le défendeur n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame CARDIN, Greffier, présente lors du prononcé.
LE GREFFIERLE PRESIDENT
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