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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 16 mai 2024, n° 24/02530 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02530 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/02530 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VA
N° RG 24/02530 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VA
Minute n° : 24/0
AFFAIRE :
MINISTÈRE PUBLIC, [V] [S]
DU 16/05/2024
Exp délivrées le
à
M. [V] [S]
M. [U], [T], [F] [B]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU
LE 14 DÉCEMBRE 2023
A L’AUDIENCE DU 16 MAI 2024
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
— Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
— Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
— Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe,
RECTIFIE le jugement en date du 14 décembre 2023 N° RG 23/09557 Minute n° 23/1025, page 2, en ce sens que l’adopté se prénomme [U], [T], [F].
DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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