Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 27 janvier 2026, n° 25/03737

TJ Évry 27 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 27 janv. 2026, n° 25/03737
Numéro(s) :	25/03737
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	14 mars 2026
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Texte intégral

N° Minute : 2026/75

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

De [Y] [E]

Par [K] [L] [N] [X]

Jugement du 27 Janvier 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/03737 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPH

A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Julie HORTIN, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l’affaire numéro N° RG 25/03737 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPH ;

A l’audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;

Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 30 Décembre 2025 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

… / …

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :

Madame [K] [L] [N] [X]

née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3]

Aidante familiale

demeurant [Adresse 1]

[Y] [E],

né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 4] (MAROC),

Dit que l’état civil de l’adopté sera désormais le suivant :

“LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT à [Localité 4] au MAROC est né [Y] [X], de sexe masculin, de [K] [L] [N] [X], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] (Var), Aidante familiale, demeurant à [Localité 6] (Essonne), [Adresse 2]” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres détenus par le Service Central de l’Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 7] à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant adopté.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [K] [X].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.