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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 5e ch. civ., 14 nov. 2024, n° 24/05033 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05033 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 24/05033 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHE2
Minute n° 2024/00604
DU : 14 Novembre 2024
AFFAIRE :
S.A.S. LA BRINDILLE
C/
[B] [P], [I] [U]
Grosse délivrée
le
à Avocats : la SELARL CABINET FERRANT
la SELARL GREGORY TURCHET
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat
Greffier : Isabelle SANCHEZ
Vu l’instance,
ENTRE :
S.A.S. LA BRINDILLE
[Adresse 7]
[Localité 5]
représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
Monsieur [B] [P]
né le 03 Janvier 1972 à [Localité 9] (59)
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Grégory TURCHET de la SELARL GREGORY TURCHET, avocats au barreau de BORDEAUX
Madame [I] [U]
née le 18 Janvier 1973 à [Localité 8]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Grégory TURCHET de la SELARL GREGORY TURCHET, avocats au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
N° RG 24/05033 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHE2
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, les défendeurs n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame Marie WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Madame Isabelle SANCHEZ, Greffier présente lors du prononcé.
Fait à [Localité 6], le 14 Novembre 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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