Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/08854 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWFP

JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024

DOSSIER : N° RG 24/08854 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWFP

MINUTE N° : 24/

AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [N], [I] [L], [J], [G] [K] épouse [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d’appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[M] [O]

née le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 8] (Gironde)

de sexe féminin,

par :

[N], [I] [L]

né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 1]

[Localité 5]

et par :

[J], [G] [K] épouse [L]

née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 1]

[Localité 5].

Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms et nom de [M], [H], [A] [L], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 17 septembre 2024 et aura dans la famille des adoptants, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :

Le vingt huit octobre deux mil seize à douze heures quarante neuf minutes à [Localité 8] (Gironde) est née, de sexe féminin, [M], [H], [A] [L], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 17 septembre 2024, fille de [N], [I] [L], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (Gironde), cadre commercial et de

[J], [G] [K], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9] (Gironde), assistante familiale, son épouse, mariés à [Localité 7] (Gironde) depuis le [Date mariage 6] 2017, domiciliés à [Localité 7] (Gironde), [Adresse 1].

Dit que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 8] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [N], [I] [L] et à Madame [J], [G] [K] épouse [L].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [N], [I] [L] et de Madame [J], [G] [K] épouse [L].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le quatorze novembre.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE