Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 1re chambre civile, 27 mars 2025, n° 21/03963
TJ Bordeaux 27 mars 2025
>
CA Bordeaux 22 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Vote d'une société radiée

    La cour a estimé que même si la société était radiée, son vote n'a pas eu d'incidence sur le résultat du vote, qui aurait été identique sans ce vote.

  • Rejeté
    Vote d'une société radiée

    La cour a jugé que les autres résolutions n'étaient pas affectées par le vote de la société radiée, et que les résolutions étaient valides.

  • Rejeté
    Absence de renouvellement du mandat du syndic

    La cour a jugé que le syndic avait agi dans le cadre de son mandat prorogé en raison de la crise sanitaire, et que l'assemblée était valide.

  • Rejeté
    Préjudice causé par des résolutions irrégulières

    La cour a estimé qu'aucune irrégularité n'avait été prouvée et que le préjudice n'était pas justifié.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 27 mars 2025, n° 21/03963
Numéro(s) : 21/03963
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 1re chambre civile, 27 mars 2025, n° 21/03963