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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 6e ch. civ., 15 avr. 2025, n° 23/10348 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10348 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal, S.A. KEOLIS [ Localité 7 ] METROPOLE c/ son représentant légal, Compagnie d'assurance AXA France IARD |
Texte intégral
RG n° N° RG 23/10348 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YRV2
Minute n°
DU : 15 Avril 2025
AFFAIRE :
S.A. KEOLIS [Localité 7] METROPOLE
C/
[F] [W] [D], Compagnie d’assurance AXA France IARD
Grosse délivrée
le
à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
6EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
Louise LAGOUTTE, vice-président,
juge de la mise en état
greffier : Elisabeth LAPORTE
Vu l’instance,
ENTRE :
S.A. KEOLIS [Localité 7] METROPOLE prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Valérie MONPLAISIR, avocat au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
Monsieur [F] [W] [D]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 4]
défaillant
Compagnie d’assurance AXA France IARD prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la demanderesse
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,
Constatons que chaque parties supportera la charge de ses frais et dépens.
La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, président, et par Madame LAPORTE, greffier.
Fait à [Localité 7], le 15 Avril 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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