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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 5e ch. civ., 15 oct. 2025, n° 21/09824 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/09824 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 21/09824 – N° Portalis DBX6-W-B7F-WDEM
DU : 15 Octobre 2025
AFFAIRE :
S.A. BNP PARIBAS
C/
[N], [S], [Y] [H], [M] [G] épouse [T], S.E.L.A.R.L. PHARMACIE ATLANTIS BOUSCAT
Grosse délivrée
le
à Avocats : Me Valérie CHAUVE
la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET
la SELARL DURAN – MARTIAL
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat
Cadre Greffier : Lionel GARNIER
Vu l’instance,
ENTRE :
S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 2]
[Localité 8]
représentée par Maître Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
Monsieur [N], [S], [Y] [H]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 12]
[Adresse 9]
[Localité 4]
représenté par Maître Géraldine DURAN-BLONDEL de la SELARL DURAN – MARTIAL, avocats au barreau de BORDEAUX
Madame [M] [G] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11]
[Adresse 10]
[Localité 6]
représentée par Me Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE ATLANTIS BOUSCAT
[Adresse 7]
[Localité 5]
représentée par Me Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement du demandeur du 7.10.25 et celles des défendeurs respectivement des 26 septembre et 7 octobre 2025 ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur Lionel GARNIER , Greffier présent lors du prononcé.
Fait à Bordeaux, le 15 Octobre 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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