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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 5e ch. civ., 27 mai 2025, n° 23/00772 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00772 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
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Texte intégral
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 23/00772 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XOQ3
Minute n° 2025/00
DU : 27 Mai 2025
AFFAIRE :
S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
C/
[T] [V]
Grosse délivrée
le
à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES
Me [T] LAPLAGNE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat
Greffier : Amélie CAZALA-TROUSSILH
Vu l’instance,
ENTRE :
S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°755 501 590
10 Quai des Queyries
33000 bordeaux
représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
Monsieur [T] [V]
né le 04 Février 1972 à BORDEAUX
51 route Liard
33340 SAINT GERMAIN D’ESTEUIL
représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
N° RG 23/00772 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XOQ3
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement des parties ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse et l’acceptation du défendeur ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Madame CAZALA-TROUSSILH, Greffier présente lors du prononcé.
Fait à Bordeaux, le 27 Mai 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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