Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 11 décembre 2025, n° 25/08598
TJ Bordeaux 11 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux conditions légales d'adoption

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

Résumé par Doctrine IA

Les parties demandent l'adoption plénière d'un enfant. Elles souhaitent que l'enfant porte un nouveau nom et ait les mêmes droits que des enfants légitimes.

La question juridique posée est de savoir si les conditions de l'adoption plénière sont remplies. Le tribunal doit statuer sur la demande d'adoption.

La juridiction prononce l'adoption plénière de l'enfant. Elle ordonne la transcription de l'acte de naissance et fixe les effets de l'adoption.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 11 déc. 2025, n° 25/08598
Numéro(s) : 25/08598
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour : 3 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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