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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 7e ch. civ., 27 mars 2025, n° 24/04200 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04200 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Envoi en médiation |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SA ALLIANZ IARD ( adresse de signification de l' acte, SCI SAINT-BRIS c/ SA ALLIANZ IARD, SARLU AGENCE BORDELAISE D' ASSAINISSEMENT ( ABA ), SA AXA FRANCE IARD, SARL AMC |
Texte intégral
N° RG 24/04200 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCDX
7E CHAMBRE CIVILE
MÉDIATION
RENOUVELLEMENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 16]
7E CHAMBRE CIVILE
50D
N° RG 24/04200
N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCDX
N° de Minute 2025/
AFFAIRE :
SCI SAINT BRIS
C/
SARLU AGENCE BORDELAISE D’ASSAINISSEMENT (ABA)
SA ALLIANZ IARD
SARL AMC
SA AXA FRANCE IARD
[I] [F]
MAF
Grosse Délivrée
le :
à
SELARL BARDET & ASSOCIES
Me Cécile BOULÉ
SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE
SELARL SAINT-JEVIN
+ 1 copie à envoyer par la
7ème chambre au médiateur
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile,
assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,
Vu la procédure entre :
DEMANDERESSE
SCI SAINT-BRIS
[Adresse 5]
[Localité 8]
représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
SARLU AGENCE BORDELAISE D’ASSAINISSEMENT (ABA)
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
SA ALLIANZ IARD (adresse de signification de l’acte : [Adresse 1])
[Adresse 4]
[Adresse 17]
[Localité 14]
représentée par Me Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN, avocat au barreau de BORDEAUX
N° RG 24/04200 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCDX
SARL AMC
[Adresse 2]
[Localité 9]
représentée par Me Cécile BOULÉ, avocat au barreau de BORDEAUX
SA AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la SARLU AGENCE BORDELAISE D’ASSAINISSEMENT (ABA)
[Adresse 6]
[Localité 15]
représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [I] [F] architecte
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 10]
représentée par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
MAF prise en qualité d’assureur de Madame [I] [F]
[Adresse 13]
[Localité 12]
représentée par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu les articles 21 et suivants de la loi du 08 février 1995,
Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,
Par décision en date du 31 juillet 2024, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de 3 mois et [Localité 16] MÉDIATION a été désignée en qualité de médiateur.
Par courriel du 26 août 2024, Me [Z] [J] a été désignée médiateur pour y procéder.
SUR CE
Me [Z] [J] sollicite la prorogation de sa mission pour une durée de 3 mois selon courriel du 03 mars 2025.
Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.
Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 31 juillet 2024 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 03 mars 2025.
RÉSERVONS les dépens.
La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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