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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, ctx protection soc., 13 août 2025, n° 25/00910 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00910 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
88R
N° RG 25/00910 – N° Portalis DBX6-W-B7J-2OVC
__________________________
13 août 2025
__________________________
AFFAIRE :
[K] [R], [G] [N]
C/
[10]
__________________________
CCC délivrées
à
M. [K] [R]
Mme [G] [N]
[10]
____________________
Copie exécutoire délivrée
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Jugement du 13 août 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré
Madame Dorothée BIRRAUX, Juge,
Monsieur Patrick DANGLADE, Assesseur représentant les employeurs,
Monsieur Stéphane POUPARD, Assesseur représentant les salariés,
DÉBATS :
À l’audience du 9 juillet 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
assistés de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, Avant dire droit.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Mme Muriel GUILBERT, Greffière
ENTRE :
Partie demanderesse :
Enfant : [R] [D]
présente
Représentant(s) légal(ux) :
Madame [G] [N]
[Adresse 3]
[Localité 6]
comparante, en personne, assistée de Me Arnaud FITTE, substituant Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocats au barreau de BORDEAUX
Monsieur [K] [R]
[Adresse 3]
[Localité 6]
comparant, en personne, assisté de Me Arnaud FITTE, substituant Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocats au barreau de BORDEAUX
N° RG 25/00910 – N° Portalis DBX6-W-B7J-2OVC
ET
Partie défenderesse :
[10]
[Adresse 9]
[Adresse 8]
[Localité 4]
représentée par Mme [F] [Z], munie d’un pouvoir spécial
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement avant dire droit contradictoire et par mise à disposition au greffe,
SURSOIT À STATUER sur l’ensemble des demandes ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
DIT que l’affaire sera rappelée à l’audience du 12 novembre 2025 à 9h15 en salle 5 au Pôle social du Tribunal judiciaire, [Adresse 2], la notification du présent jugement valant convocation.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 13 août 2025, et signé par la Présidente et la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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