Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, réf. 2e sect., 2 mars 2026, n° 25/01868 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01868 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
_____________________
54G
Minute
N° RG 25/01868 – N° Portalis DBX6-W-B7J-2S2I
1 copie
Décision nativement numérique délivrée
le 02/03/2026
à
COPIE délivrée
le 02/03/2026
à Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE
Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT
Me Sophie VIGON
Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX
Après débats à l’audience publique du 23 Février 2026,
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffier, lors du prononcé,
DEMANDEURS
Monsieur [I] [N]
né le 28 Mai 1986 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [T] [Z]
née le 13 Décembre 1983 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Tous deux représentés par Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDEURS
Monsieur [Q] [C] [X] [K]
domicilié :
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [Y] [V] [S]
demeurant autrefois appartement [Adresse 3] à [Localité 7] et actuellement :
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentée par Maître Sophie VIGON, avocat au barreau de BORDEAUX
Attendu que par message RPVA du 20 février 2026, Maître Martin PEYRONNET représentant de Madame [T] [Z] et de Monsieur [I] [N] a déposé des conclusions de désistement d’instance.
Attendu que par conclusions du 20 février 2026, le défendeur, Monsieur [Q] [C] [X] [K] représenté par Maître [J] [H] accepte le désistement d’instance.
Attendu que par conclusions du 21 février 2026, la défenderesse, Madame [Y] [V] [S] représentée par Maître Sophie VIGON accepte le désistement d’instance.
Attendu que le désistement d’instance est parfait.
Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de Madame [T] [Z] et de Monsieur [I] [N] ;
DIT que le désistement d’instance est parfait ;
CONSTATE de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
DIT que chacun conservera ses frais et dépens sauf convention contraire.
La présente décision a été signée par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente, et par Charlène PALISSE, Greffière.
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Expédition ·
- Grange ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- République ·
- Assesseur ·
- Huissier de justice ·
- Protection
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Notification ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Date ·
- Administration pénitentiaire
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Enfant ·
- Créanciers ·
- Pensions alimentaires ·
- Intermédiaire ·
- Mariage ·
- Effets du divorce ·
- Education ·
- Maroc
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Conseil syndical ·
- Annulation ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Immeuble ·
- Copropriété ·
- Assemblées de copropriétaires
- Protocole ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Assesseur ·
- Travailleur indépendant ·
- Lésion ·
- Recours ·
- Accord ·
- Accident du travail ·
- Jugement
- Tribunal judiciaire ·
- Fins de non-recevoir ·
- Sécurité sociale ·
- Voies de recours ·
- Inobservation des délais ·
- Non-salarié ·
- Ordre public ·
- Adresses ·
- Relever ·
- Rejet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assureur ·
- Adresses ·
- Construction ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Siège social ·
- Qualités ·
- Europe ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune
- Enfant ·
- Divorce ·
- Contribution ·
- Mariage ·
- Education ·
- Date ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Civil ·
- Adresses
- Consommation ·
- Contentieux ·
- Crédit ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Injonction de payer ·
- Déchéance ·
- Contrats ·
- Banque
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Ouvrage ·
- Forclusion ·
- Action ·
- Ingénierie ·
- Incident ·
- Assurances
- Astreinte ·
- Travail ·
- Prime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Renard ·
- Liquidation ·
- Attestation ·
- Email ·
- Allocation ·
- Exécution
- Copropriété ·
- Expertise ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Ouvrage ·
- Référé ·
- Partie ·
- Commissaire de justice ·
- Avance ·
- Mission
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.