Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, ctx protection soc., 22 janv. 2026, n° 25/00077 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00077 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
89A
N° RG 25/00077 – N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Q3
__________________________
22 janvier 2026
__________________________
AFFAIRE :
[S] [I]
C/
[7]
__________________________
CCC délivrées
à
M. [S] [I]
[7]
____________________
Copie exécutoire délivrée
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3]
Jugement du 22 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré
Madame Joanna MATOMENE, Juge,
Mme Sophie GOULIER, Assesseur représentant les employeurs,
Madame Sylvaine BOUSSENARD, Assesseur représentant les salariés,
DÉBATS :
À l’audience du 17 novembre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, avant dire droit.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
ENTRE :
DEMANDEUR :
Monsieur [S] [I]
[Adresse 6]
[Localité 5]
comparant, en personne
ET
DÉFENDERESSE :
[7]
Service contentieux
[Adresse 9]
[Localité 4]
représentée par Mme [M] [T], munie d’un pouvoir spécial, accompagnée de Mme [N] [X]
N° RG 25/00077 – N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Q3
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement avant dire droit contradictoire et par mise à disposition au greffe,
SURSOIT À STATUER sur l’ensemble des demandes ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
DIT que l’affaire sera rappelée à l’audience du 25 mars 2026 à 8h45 en salle 5 au tribunal judiciaire, [Adresse 2], la notification du présent jugement valant convocation.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 22 janvier 2026, et signé par la Présidente et la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble de jouissance ·
- Locataire ·
- Habitat ·
- Exécution provisoire ·
- Adresses ·
- Compensation financière ·
- Titre ·
- Demande ·
- Irrecevabilité
- Surendettement ·
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Épouse ·
- Protection ·
- Commission ·
- Plan ·
- Vérification ·
- Montant
- Contrat de crédit ·
- Déchéance du terme ·
- En l'état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Solde ·
- Délais ·
- Dédommagement ·
- Versement ·
- Adresses ·
- Intérêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assureur ·
- Codébiteur ·
- Exécution ·
- Juge des référés ·
- Titre ·
- Saisie ·
- Instance ·
- Demande ·
- Communication ·
- Procédure civile
- Consolidation ·
- Compagnie d'assurances ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Provision ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Hospitalisation ·
- Ordonnance
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Avocat ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Défense ·
- Conforme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit immobilier ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Adjudication ·
- Marchand de biens ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Enchère
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Sociétés ·
- Contentieux ·
- Référé ·
- Loyer ·
- Protection
- Bourgogne ·
- Adresses ·
- Comté ·
- Alsace ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Désistement ·
- Sommation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Inondation ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vices ·
- Honoraires ·
- Partie ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Charges
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Renouvellement ·
- Adresses ·
- Mainlevée ·
- Personnes ·
- Consentement
- Pharmacie ·
- Facture ·
- Resistance abusive ·
- Mise en demeure ·
- Dommages et intérêts ·
- Contrat d'abonnement ·
- Montant ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêts moratoires ·
- Assignation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.