Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 2, 17 février 2026, n° 25/02451
TJ Bordeaux 17 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Fondement légal du divorce

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour prononcer le divorce étaient remplies, statuant ainsi en faveur de la demande de divorce.

  • Autre
    Dissolution du régime matrimonial

    Le tribunal a rappelé que la liquidation du régime matrimonial devra être effectuée si nécessaire, mais n'a pas statué sur cette demande dans le cadre de la décision de divorce.

  • Accepté
    Mention du divorce

    Le tribunal a ordonné que la mention du divorce soit portée en marge des actes d'état civil, conformément aux dispositions légales.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, cab. jaf 2, 17 févr. 2026, n° 25/02451
Numéro(s) : 25/02451
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 27 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 2, 17 février 2026, n° 25/02451