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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi référé, 7 mai 2026, n° 25/06570 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06570 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 07/05/2026
à : Maître Charles-edouard FORGAR
S.A.R.L. MBE FRANCE
Pôle civil de proximité
PCP JTJ proxi référé
N° RG 25/06570 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBSE3
N° MINUTE : 1/2026
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 07 mai 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Charles-edouard FORGAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0112
à
S.A.R.L. MBE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 décembre 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur, par conclusions remises par voie dématérialisée au greffe le 27/03/2026, se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 mai 2026 par Laurent GOSSART, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffier
Le greffier Le président
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