TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00088 – N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DA

N° Minute : 25/00064

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 29 janvier 2025, à la demande de l’ATMP de l’Ain

Concernant :

Madame [E] [G]

née le 15 Juillet 1970 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [3] ;

Vu la saisine en date du 03 Février 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04 février 2025 à :

— Madame [E] [G]

Rep/assistant : M^e Marie-Anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain

Rep légal : ATMP de l’Ain (Tuteur et tiers demandeur),

— Monsieur LE DIRECTEUR DU [3]

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 05 février 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] en audience publique :

— Madame [E] [G] assistée de M^e Marie-Anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 54 ans, a été hospitalisée le 29 janvier 2025 à 15h00 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence

A l’audience, la patiente apparaît sans réaction aux explications données et questions posées. Elle parvient à dire qu’elle souhaite rester à l’hôpital.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [E] [G], présentant un trouble schizophréniforme et une pathologie probablement neurodégénérative alliant syndrome parkinsonien et processus hallucinatoire, a été hospitalisée en raison d’un état quasi catatonique alternant avec des attitudes d’opposition. La patiente présentait également des troubles des fonctions instinctuelles avec conduite anorexique et trouble du sommeil. Enfin, elle présentait également des conduites à risque suicidaire, pouvant se mettre un cordon autour du cou, ou un gant dans la bouche.

Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que la patiente présente un ralentissement idéo-moteur avec une réticence aux soins et des épisodes d’agitation. Elle souffrirait d’hallucinations envahissantes et d’une désorganisation mentale. L’échange verbale est rendu presque impossible.

Par avis motivé en date du 04 février 2025, le Docteur [T] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [E] [G] doit se poursuivre. Le psychiatre décrit un tableau clinique très fluctuant avec alternance de propos incohérents, d’insultes et de comportements inadaptés tel que se jeter brutalement au sol. La patiente est dans le déni de ses troubles et un nouveau traitement est en cours de mise en place.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [E] [G] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 06 Février 2025 au Centre Psychothérapique de [3] par Géraldine DUPRAT assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 06 Février 2025,

la patiente,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [3],

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur/tuteur,

Le greffier

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,