Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ctx protection soc., 2 juin 2025, n° 23/00711 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00711 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société [ 5 ] |
|---|
Texte intégral
MINUTE : 25/00653
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/00711 – N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWF
AFFAIRE : Société [5]
C/
[6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
Notifié le
à
— Société [5]
— [6]
Copie le:
à
— la SELARL [8]
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
Société [5]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ayant pour conseil la SELARL R & K AVOCATS, avocats au Barreau de LYON (Toque 1309)
DÉFENDEUR :
[6]
[Adresse 7]
[Adresse 3]
[Localité 2]
EXPOSE DU LITIGE
La société [5] a fait connaître, par courrier de son conseil en date du 23 mai 2025, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la [6] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 23 mai 2025.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l’instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Famille ·
- Cabinet ·
- Mariage ·
- Jugement de divorce ·
- Dissolution ·
- Prestation compensatoire ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Extrait ·
- Épouse
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Ensemble immobilier ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Provision ·
- In solidum ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Expédition ·
- Siège social ·
- Huissier ·
- Force publique ·
- Pouvoir ·
- Action ·
- République
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Malfaçon ·
- Sociétés ·
- Électroménager ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Meubles ·
- Mission
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Durée ·
- Registre ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Étranger ·
- Moyen de transport
- Facture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause pénale ·
- Recouvrement ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Intérêt de retard ·
- Dépens ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Brésil ·
- Contrat de mariage ·
- Dissolution ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Règlement (ue) ·
- Date ·
- Famille ·
- Avantages matrimoniaux
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Adresses ·
- Avis motivé ·
- Surveillance ·
- L'etat
- Vente forcée ·
- Commissaire de justice ·
- Développement ·
- Exécution ·
- Adjudication ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Commandement de payer ·
- Jugement d'orientation ·
- Conditions de vente
Sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Préjudice ·
- Obligation de résultat ·
- Titre ·
- Expert judiciaire ·
- Moteur ·
- Contrat d'entreprise ·
- Expertise ·
- Inexecution
- Adresses ·
- Caducité ·
- Cantine ·
- Trésorerie ·
- Motif légitime ·
- Comparution ·
- Amende ·
- Lettre simple ·
- Révocation ·
- Citation
- Microcrédit ·
- Épouse ·
- Associations ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Droit d'initiative ·
- Jugement ·
- Déchéance du terme ·
- Contrat de prêt ·
- Assistant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.