Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu, Chambre civile, 26 février 2026, n° 25/00758

TJ Bourgoin-Jallieu 26 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption respecte les conditions prévues par la loi, permettant ainsi l'acceptation de la requête.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 26 févr. 2026, n° 25/00758
Numéro(s) :	25/00758
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	6 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Ingrid POULET

Texte intégral

MINUTE N° : 26/

JUGEMENT DU : 26 Février 2026

DOSSIER : N° RC 25/00758

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]

Présidente : M^me LEFRANCOIS,

Assesseurs : M^me VERN,

M^me PUPO, Magistrat à titre temporaire

Greffière : M^me NGANDU-ROUCHON

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 1] de :

[R] [J] épouse [S] [A] [K],

née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (NORD)

PAR

[C] [W] [E] [M] épouse [J] [Y] [N]

née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (ISERE)

DIT que l’adopté conservera les nom et prénom ;

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du 07 Juillet 2025, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 2] (59) et sur tout acte subséquent si besoin ;

LAISSE les dépens à la charge de la requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à M^e Ingrid POULET avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme [M] ép. [J] ;

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le vingt six Février, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE