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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, 3e ch. civ., 14 janv. 2025, n° 24/02744 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02744 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | E.U.R.L. FLEUR DE VIE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
11 rue Dumont d’Urville
CS 45257 -
14052 CAEN CEDEX 4
☎ :0250101300
N° RG 24/02744 – N° Portalis DBW5-W-B7I-I5C6
Minute : 25/00002 C
DESISTEMENT
DU : 14 Janvier 2025
E.U.R.L. FLEUR DE VIE
C/
[I] [Z]
Copie conforme délivrée le :
à :
E.U.R.L. FLEUR DE VIE
[I] [Z]
DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)
DEMANDEUR :
E.U.R.L. FLEUR DE VIE, dont le siège social est sis 8 rue du Lavoir – 14700 NORON L’ABBAYE
non comparante, ni représentée
ET :
DEFENDEUR :
Madame [I] [Z], demeurant 43 CLOS ALBERT CROMMELYNCK – 1160 AUDERGHEM – 73330 BELGIQUE
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 14 Janvier 2025
Date des débats : 14 Janvier 2025
VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;
ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 02 Juillet 2024 ;
CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
CONSTATE que le défendeur a implicitement accepté ce désistement ;
CONSTATE le désistement d’instance ;
LAISSE les dépens au demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 Janvier 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et la Greffière présente à l’audience.
LE GREFFIER LE JUGE
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