Tribunal Judiciaire de Caen, Jaf cabinet 6, 16 mai 2025, n° 25/01400

TJ Caen 16 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux articles 360 à 370 du Code civil, justifiant ainsi l'acceptation de la requête.

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Sur la décision

Référence :	TJ Caen, jaf cab. 6, 16 mai 2025, n° 25/01400
Numéro(s) :	25/01400
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

N° du répertoire général : N° RG 25/01400 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPF

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

[6]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 16 Mai 2025

AFFAIRE

[N], [O], [S], [D] [J] (adoptante)

[P], [U], [X] [Z] (adopté)

Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 7] de [P], [U], [X] [Z], présentée par Mme [N], [O], [S], [D] [J], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 7] de

— [P], [U], [X] [Z]

né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] (CALVADOS)

Par :

— Mme [N], [O], [S], [D] [J]

née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adopté conservera le nom :

[Z]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :

à :

[N], [O], [S], [D] [J] (LRAR)

[P], [U], [X] [Z] (LRAR)

Procureur de la République

+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

— [N], [O], [S], [D] [J], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;

— [P], [U], [X] [Z], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ;

— M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (CALVADOS) – acte de naissance n°002299 de l’année 1987.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le seize Mai deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN