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Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, gracieux, 3 juin 2025, n° 25/00856 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00856 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 03 Juin 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/00856 – N° Portalis DBWW-W-B7J-DTWU
MINUTE : 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
Madame [B] [K]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 3]
Concernant son adoption simple par :
Monsieur [V], [L] [H]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Emilie QUINTANE, Juge
GREFFIER : Madame Emmanuelle SPILLEBOUT, Greffière, lors du prononcé
DÉBATS : Sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile
JUGEMENT : prononcé publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec le greffier présent lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les dispositions de l’article 463 du code de procédure civile ;
CONSTATE que le jugement d’adoption simple du 29 octobre 2024 référencé RG 24/00795 n’a pas statué sur la demande de changement de prénom de Madame [B] [K] ;
Qu’il convient de statuer sur ce chef de demande ;
En conséquence complète le dispositif,
DIT que Madame [B] [K], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (MAROC) portera désormais les prénoms de [W] [P] ;
DIT que les autres dispositions de la décision susvisée demeurent inchangées;
ORDONNE que la mention de la rectification soit portée sur la minute et les expeditions dudit jugement ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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