CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES

ORDONNANCE DE CADUCITE DU 31 Mars 2026

AFFAIRE : N° RG 26/00090 – N° Portalis DBWW-W-B7K-DYPR

Nous, Marion DESPLATS Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assistée de Steve BONHOURE, Greffier a rendu le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante :

Requérant :

M. [R] [L],

demeurant [Adresse 1]

non comparant

Parties intervenantes :

Commune de [Localité 1],

[Adresse 2], non comparante

Monsieur le Préfet de l’Aude,

[Adresse 3], non comparant

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Par lettre recommandée du 23 Mars 2026 reçue au greffe le 26 Mars 2026, [R] [L] a formé un recours devant le Tribunal judiciaire de Carcassonne, exposant que son inscription sur les listes électorales de la commune de MERIAL a été omise ou est dûe à une erreur purement matérielle ;

Cette affaire a été appelée à l’audience du 31 Mars 2026.

[R] [L], régulièrement convoqué par lettre simple ne comparaît pas pour soutenir son recours et n’est pas représenté. Il ne justifie pas de son défaut de comparution.

Or, en vertu de l’article 468 du code de procédure civile, le défaut de comparution de la partie demanderesse à l’audience de plaidoirie d’une procédure orale emporte la caducité de l’action.

Par ordonance, il échet d’ordonner la caducité de la saisine de la juridiction enregistrée sous le N° RG 26/00090 – N° Portalis DBWW-W-B7K-DYPR du rôle général du Tribunal judiciaire de Carcassonne et l’extinction de l’instance conformément aux articles 385, 406 et 468 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,

Nous Marion DESPLATS, Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, statuant en matière de contentieux électoral par ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, à l’issue des débats :

PRONONCONS la caducité de la saisine de la juridiction et l’extinction de l’instance.

Ainsi fait et prononcé les jours, mois et an susdits et signé par la Juge et le Greffier.

Le Greffier La Juge

Steve BONHOURE Marion DESPLATS