ORDONNANCE DU : 14 JANVIER 2026

DOSSIER : N° RG 25/00286

N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

O R D O N N A N C E DE R É F É R É

A l’audience publique des référés tenue le quatorze janvier deux mil vingt six,

Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

S.C.I. LB HOLDING

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Valéry DURY de la SCP DURY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant

ET :

S.A.S. ETABLISSEMENT CARUSO

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Régis LEVETTI de LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant

S.A.S. SUD ASCENSEURS AMENAGEMENT

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant, par constitution en date du 06 janvier 2026

DÉBATS :

Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 14 Janvier 2026, avons rendu ce jour la décision ainsi qu’il suit, par mise à disposition au greffe :

Le :

exécutoire à :

expédition à :

expertises & régie

Maître [S] [V] de la SCP DURY ET ASSOCIES

Maître [C] [F]

Maître [P] [I] de la SELARL SELARL CABINET [N]

EXPOSE DU LITIGE

La SCI LB HOLDING, propriétaire d’un complexe hôtelier sis [Adresse 4] à VAISON LA ROMAINE converti en résidence d’appartements de standing, s’est rapprochée de la société ETABLISSEMENTS CARUSO, pour l’installation d’un ascenseur.

Elle souscrivait un contrat d’entretien de l’équipement avec la société SUD ASCENSEUR AMENAGEMENT.

D’après la SCI, l’ascenseur dysfonctionne.

Elle mettait en demeure à plusieurs reprises la société ETABLISSEMENT CARUSO.

Le 29 juillet 2025, le dysfonctionnement du matériel était constaté par commissaire de justice.

Les démarches amiables demeuraient infructueuses.

C’est dans ces circonstances que par exploits du 28 novembre 2025, la SCI LB HOLDING assignait la société ETABLISSEMENT CARUSO et la société SUD ASCENSEUR AMENAGEMENT afin d’obtenir une mesure d’expertise judiciaire et leur condamnation in solidum au paiement de 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code procédure civile.

La société ETABLISSEMENT CARUSO formule des protestations et réserves d’usage concernant la demande d’expertise et conclut au débouté de la demande relative à l’article 700 du Code de procédure civile.

La société SUD ASCENSEUR AMENAGEMENT ne comparaît pas.

MOTIFS

En cours de délibéré, le juge des référés relève que la date de l’audience portée sur l’assignation délivrée aux parties est le 17 décembre 2026 ; or, les parties ont été entendues à l’audience du 17 décembre 2025 et la société SUD ASCENSEUR AMENAGEMENT ne comparaît pas.

Il convient d’ordonner la réouverture des débats pour permettre aux parties de s’expliquer sur cette difficulté.

Les demandes sont préservées.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire avant dire droit et par mise à disposition au greffe,

Ordonnons la réouverture des débats à l’audience du Mercredi 11 Février 2026 à 09h00 en Salle Pétrarque ;

Disons que le présent jugement notifié par les soins du Greffe vaut convocation des parties à cette audience ;

Réservons les demandes

Ainsi fait et ordonné les jours, mois et an susdits,

La présente décision a été signée par Anne DELIGNY, présidente et Rudy LESSI, greffier présent lors des débats et du prononcé.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE