Tribunal Judiciaire de Castres, 2e chambre, 7 octobre 2025, n° 24/01542
TJ Castres 7 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Obligation de contribuer à l'entretien de l'enfant

    Le tribunal a jugé que le défendeur devait verser une contribution mensuelle pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, conformément aux dispositions légales en matière de pension alimentaire.

  • Accepté
    Responsabilité parentale et prise en charge des frais

    Le tribunal a constaté que la demanderesse devait assumer les frais de loyer et d'autres dépenses pour l'enfant, en raison de sa responsabilité parentale.

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Sur la décision

Référence :
TJ Castres, 2e ch., 7 oct. 2025, n° 24/01542
Numéro(s) : 24/01542
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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