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Sur la décision
| Référence : | TJ Castres, 2e ch., 10 mars 2026, n° 26/00122 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00122 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
DIT que le jugement du 27 janvier 2026 est rectifié en ce sens que dans le “PAR CES MOTIFS” est rajouté :
CONDAMNE Monsieur [H] à payer à Madame [C] la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266 du code civil ;
CONDAMNE Monsieur [H] à payer à Madame [C] la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil ;
DIT que le surplus de la décision reste inchangé ;
LAISSE les dépens à la charge de l’Etat ;
DIT que conformément à l’article 462 du code de procédure civile la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu’elle sera notifiée comme le jugement ;
En foi de quoi la présence décision a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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