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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 3 mars 2026, n° 25/13367 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/13367 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société FONCIA |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/13367 – N° Portalis DBZS-W-B7J-2GEU
RADIATION
DU : 03 Mars 2026
DÉCISION DE RADIATION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [E] [Z], demeurant [Adresse 1]
non comparante
à :
Société FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Novembre 2025
Le Juge des contentieux de la protection :
▸ Constate le défaut de diligence des parties
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Dit qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire sera rétablie sur demande écrite d’une des parties précisant qu’elle est en état d’être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l’assignation.
Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Noémie LOMBARD,Juge des contentieux de la protection, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Deniz AGANOGLU Noémie LOMBARD
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