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Sur la décision
| Référence : | TJ Châlons-en-Champagne, 2e ch., 18 sept. 2025, n° 20/03240 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/03240 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Du 18 Septembre 2025
N° RG 20/03240 – N° Portalis DBY7-W-B7E-DU6E
M. [N] [T]
C/
Mme [J] [E] [L] épouse [T]
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
INCIDENT 2ème Chambre
ENTRE
Monsieur [N] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/000844 du 30/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHALONS EN CHAMPAGNE)
représenté par Maître Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant
demandeur au principal,
demandeur à l’incident,
ET
Madame [J] [E] [L] épouse [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Fabienne JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant
défendeur au principal,
défendeur à l’incident,
Notification le 18/09/25:
— ccc aux avocats
— ccc dossier
Vu l’audience du 10 juillet 2025;
Nous, Caroline JACOTOT, juge de la mise en état, près le tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE assistée de Valérie BERGANZONI pendant l’audience et de Marina RIBEIRO, Greffière lors du délibéré, avons rendu ce jour, le 18 Septembre 2025, par mise à disposition, l’ordonnance suivante :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Nous, juge de la mise en état,
CONSTATONS l’extinction de l’instance par le désistement des parties ;
DISONS que chacune des parties devra supporter la charge de ses propres dépens ;
Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits. La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Marina RIBEIRO, Greffière.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Marina RIBEIRO Caroline JACOTOT
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