C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

Secrétariat-greffe

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JUGEMENT SUR REQUETE

DU 28/11/2025

N° RG 25/00692 – N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2W

ADOPTION SIMPLE

Maître [N] [E] de la SELARL [N] [E]

A l’audience non publique du vingt huit Novembre deux mil vingt cinq,

Le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, siégeant Monsieur François GORLIER, Juge, faisant fonction de Président, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE et Madame Laure TALARICO, Assesseurs,

Assistés de Madame Amélie DEGEORGES, faisant fonction de greffière,

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu la requête de Maître Anne-Lise BARBIER de la SAS ANDERLAINE, Avocat au barreau de CHAMBÉRY, en date du 03 mars 2025 reçue au greffe le 08 avril 2025,

Vu les faits exposés et les pièces jointes,

Vu les pièces complémentaires transmises par l’avocat du demandeur par courrier en date du 05 juin 2025,

Vu l’avis du Ministère Public,

Monsieur François GORLIER, juge commis entendu en son rapport,

Le tout en Chambre du Conseil,

APRES EN AVOIR DELIBERE conformément à la loi :

Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et par jugement

susceptible d’appel,

Adoptant les motifs de la requête,

PRONONCE l’adoption simple de :

Monsieur [F] [J] [H] [L]

né le 24 Juin 1990 à AMOREIRA – OBIDOS (Portugal),

demeurant 160 mail du Château – 26570 MONTBRUN LES BAINS

ET

Madame [A] [L],

née le 24 août 1995 à ST-JULIEN-DE-GENEVOIS (74160)

demeurant 199 route de la côte – 73470 NANCES

PAR :

Monsieur [D] [I]

né le 18 Octobre 1964 à BONNEVILLE (80670)

demeurant 199 route de la côte – 73470 NANCES

DIT que les adoptés conservent leur nom et continueront de s’appeler : [F] [J] [H] [L] et [A] [L],

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil, à la diligence du Procureur de la République, sur les registres de l’état civil de la Mairie de ST-JULIEN-DE-GENEVOIS (74160), lieu où est née [A] [L], adoptée, ainsi que sur tous les actes d’état civil subséquents ;

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil, à la diligence du Procureur de la République, sur les registres du SERVICE CENTRAL D’ÉTAT CIVIL DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES À NANTES pour [F] [J] [H] [L], adopté, ainsi que sur tous les actes d’état civil subséquents ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le secrétariat-greffe aux adoptés, par lettres recommandées avec demandes d’avis de réception.

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, les jour, mois et an que dessus,

Et le présent jugement a été signé par Monsieur François GORLIER, Président et Madame Amélie DEGEORGES, Greffière,

La Greffière, Le Président,