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Sur la décision
| Référence : | TJ Chartres, jcp civil2, 18 nov. 2025, n° 25/00248 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00248 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
DOSSIER N° N° RG 25/00248 – N° Portalis DBXV-W-B7J-GRO6
Minute : GMC JCP
Copie exécutoire délivrée
à :
Copie certifiée conforme
délivrée à :
[N] [J]
[Z] [B] [O], [U] [O]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CHARTRES
Juge des Contentieux de la Protection
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
du 18 Novembre 2025
Sous la présidence de Monsieur François RABY, juge des Contentieux de la Protection assisté de Madame Séverine FONTAINE, greffier et en présence de Monsieur BLOC, conciliateur de justice
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [N] [J]
né le 12 Août 1944 à SAINT-LEGER-EN YVELINES,
demeurant 7 rue du Clos Cadet – 78610 LE PERRAY EN YVELINES
comparante
D’une part,
DÉFENDEURS :
Monsieur [Z] [B] [O],
demeurant Chez M. [O] [U] – 1 Résidence de la Ceriseraie – 91120 PALAISEAU
comparant
Monsieur [U] [O],
demeurant 1 Résidence de la Ceriseraie – 91120 PALAISEAU
comparant
D’autre part,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Janvier 2025
Le juge des contentieux de la protection constate :
▸ que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;
▸ que les défendeurs ont accepté ce désistement;
▸ Sauf convention contraire, dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé publiquement à l’audience du 18 Novembre 2025.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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