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Sur la décision
| Référence : | TJ Cherbourg, 1re ch. civil general, 5 mars 2026, n° 25/00968 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00968 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 25/00968
N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HV
ADOPTION [Localité 2]
De M. [Q], [N] [L]
Par M. [I], [G], [B] [R]
JUGEMENT DU 05 MARS 2026
REQUÉRANT :
M. [I], [G], [B] [R] veuf de [O], [F] [S]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] (Manche)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Amandine MESNIL, avocat au barreau de CHERBOURG
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête de M. [I] [R], représenté par son conseil, du 14 novembre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 3 février 2026;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 2]
DE :
M. [Q], [N] [L],
né le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 5] (Manche)
de nationalité française
PAR :
M. [I], [G], [B] [R]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française
DIT que conformément à l’article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier soit:
[H] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l’état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception à M. [I], [G], [B] [R] et M. [A] [J] [T] [L] en son nom personnel et ès qualité de représentant légal de [Q], [N] [L]
PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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