Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 18 oct. 2024, n° 24/02675 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02675 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
BM / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N°
du 18 octobre 2024
N° RG 24/02675 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT6P
__________________________
ADOPTION [Localité 2]
Adoptant :
Monsieur [K] [W]
Comparant en personne,
Adoptée :
Madame [E] [I]
Non comparante, ni représentée,
Copies certifiées conformes : 5
— Madame [E] [I] (LRAR)
— Monsieur [K] [W] (LRAR)
— Ministère Public
— Parquet
— Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT OCTOBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Bruno MERAL, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Bruno MÉRAL,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Industriel ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement
- Avocat ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Enseigne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Côte d'ivoire ·
- Qualités ·
- Forêt
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Trouble ·
- Bail ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Épouse ·
- Logement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Israël ·
- Mise en état ·
- Consultant ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Pièces ·
- Avocat ·
- Délais ·
- Adresses
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Budget ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Approbation ·
- Lot ·
- Vote
- Véhicule ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Litige ·
- Motif légitime ·
- Rapport d'expertise ·
- Technique ·
- Défaut ·
- Provision ·
- Délai
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Menuiserie ·
- Industrie ·
- Sociétés ·
- Expertise judiciaire ·
- Préjudice ·
- Défaut de conformité ·
- In solidum ·
- Délivrance ·
- Air ·
- Vendeur professionnel
- Etat civil ·
- Enfant ·
- Nationalité française ·
- Acte ·
- Enregistrement ·
- Mentions ·
- Refus ·
- Ministère ·
- Déclaration ·
- Code civil
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tiers ·
- Certificat médical ·
- Centre hospitalier ·
- Copie ·
- Adresses ·
- Établissement ·
- Maintien
Sur les mêmes thèmes • 3
- Citation ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Audience ·
- Conforme ·
- Procédure civile
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Contrôle technique ·
- Véhicule ·
- Automobile ·
- Épouse ·
- Vente ·
- Défaillance ·
- Préjudice de jouissance ·
- Vices ·
- Prix ·
- Prix d'achat
- Dire ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Sciences médicales ·
- Référé ·
- Traitement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.