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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 1 cab. 1, 1er déc. 2024, n° 24/02031 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02031 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DOSSIER : N° RG 24/02031 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2V ;
Chambre 1 Cabinet 1
n° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
DEMANDEUR :
S.A.S.U. C.L.BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentée par la SELARL TOURNAIRE – MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
DEFENDEUR :
Monsieur [S] [F]
Madame [G] [V]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentés par Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ORDONNANCE DE RADIATION
Le Juge de la Mise en Etat,
Vu les articles 381 à 383 et 781 du Code de Procédure Civile,
Vu les pièces de la procédure,
Vu les courriers de MJ [J], mandataire liquidateur de la société demanderesse, en date des 4 et 27 novembre 2024,
Ordonnons la radiation administrative de l’affaire et son retrait du rôle du Tribunal.
CLERMONT-FERRAND, le 05 Décembre 2024
Le Juge de la Mise en Etat,
Copie :
Maître [M] [B] de la SELARL AVK ASSOCIES
SELARL TOURNAIRE – MEUNIER
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