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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 18 nov. 2025, n° 25/00936 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00936 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
CG / MC
Ordonnance N°
du 18 NOVEMBRE 2025
Chambre 6
N° RG 25/00936 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVU
du rôle général
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE MARIVAUX II
c/
[X] [Y]
Me [Z] [W]
Copie électronique :
— Maître Sophie PAYEN
Copie :
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,
par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière
dans le litige opposant :
DEMANDEUR
— [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE [8] sise [Adresse 5], représenté par son syndic la SARL CEGADIM
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Sophie PAYEN, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DÉFENDERESSE
— Madame [X] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 18 Novembre 2025 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 04 Novembre 2025,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse lors de l’audience du 18 Novembre 2025,
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu que l’avocat du Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE [8] sise [Adresse 5], représenté par son syndic la SARL CEGADIM a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Madame [X] [Y] ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
DONNONS ACTE au demandeur de son désistement ;
En conséquence,
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;
DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
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