Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 17 janvier 2025, n° 24/03820

TJ Clermont-Ferrand 17 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption plénière respecte les exigences légales et que l'intérêt de l'enfant est préservé.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 17 janv. 2025, n° 24/03820
Numéro(s) :	24/03820
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	10 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

FH / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N°

du 17 janvier 2025

N° RG 24/03820 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIN

__________________________

ADOPTION PLÉNIERE

Adoptante :

[L] [E] [T]

Comparante en personne,

Adoptée :

[G], [V] [P]

Non comparante, ni représentée,

Copies certifiées conformes : 5

— Madame [L] [E] [T] (LRAR)

— Madame [N], [Z] [P] (mère biologique de l’adoptée) (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JANVIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Bruno MÉRAL, Président,

Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption plénière de Madame [G], [V] [P], née le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (PUY-DE-DOME), à neuf heures cinquante quatre minutes, de sexe féminin par :

[L] [E] [T]

née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (PUY-DE-DÔME)

Profession : Aide-soignante

Mariée [Date mariage 3] 2020 à [Localité 7] (PUY-DE-DÔME) avec Madame [N], [Z] [P], demeurant ensemble [Adresse 4],

Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 27 mai 2024,

DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [G], [V] [P] [T] (première partie : [P], deuxième partie : [T]),

DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 27 mai 2024,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté(e), soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 8],

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Mme [L] [E] [T], Mme [N], [Z] [P] (mère biologique de l’adoptée) ainsi qu’au Ministère Public.

Laisse les dépens à la charge de la requérante,

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.