AS/NB

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

JUGEMENT

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [U],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 11/03/2025

N° RG 24/04858 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VO ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [H] [K] [Y] épouse [X], M. [L] [X]

Grosses : 2

M^e Estelle MAYET

M^e Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL

Copie : 1

Dossier

Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL

M^e Estelle MAYET

PARTIES :

Requête conjointe

Madame [H] [K] [Y] épouse [X],

née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 10] (MAROC)

[Adresse 7]

[Localité 6]

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par M^e Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [L] [X],

né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13]

[Adresse 2]

[Adresse 8]

[Localité 6]

DEMANDEUR

Comparant, concluant, plaidant par Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,

Vu la demande en divorce du 27 janvier 2025,

Prononce le divorce des époux [H] [K] [Y] et [L] [X] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 11] (MAROC),

— l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 11] (MAROC)

— l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 12] (63).

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 2 mars 2024 ;

Dit que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents sur :

— [T] [X], né le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 12] (63).

Dit que la résidence habituelle d'[T] sera fixée au domicile de la mère ;

Dit que le père rencontrera et accuiellera l’enfant selon des modalités déterminées à l’amiable et à défaut d’autre accord, une fin de semaine sur deux, du samedi à 11h au dimanche à 17h, y compris durant les vacances scolaires et avec évolution possible ;

Dit que par dérogation, l’enfant sera avec sa mère le jour de la fête des mères et avec son père le jour de la fête des pères, de 11H à 17h au moins ;

Dit que les trajets seront pris en charge par le père ;

Constate l’état d’impécuniosité de monsieur [L] [X] et suspend, en l’état, son obligation alimentaire à l’égard de l’enfant commun ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.