AS/CP

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

JUGEMENT

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [X],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 09/09/2025

N° RG 25/01538 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBEZ ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [K] [V] [B] [L] épouse [N]

M. [D] [N]

Grosses : 2

M^e Estelle MAYET

M^e Laurence SUDRE-THOLONIAT

Copie : 1

Dossier

M^e Estelle MAYET

M^e Laurence SUDRE-THOLONIAT

PARTIES :

REQUÊTE CONJOINTE

Madame [K] [V] [B] [L] épouse [N]

née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] (60)

[Adresse 4]

[Localité 5]

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par M^e Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [D] [N]

né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] (63)

[Adresse 4]

[Localité 5]

DEMANDEUR

Comparant, concluant, plaidant par M^e Laurence SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,

Vu la demande en divorce du 14 mai 2025 ;

Prononce le divorce des époux [K], [V], [B] [L] et [D] [N] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 9] (63),

— l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 11] (60),

— l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] (63) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 14 mai 2025 ;

Constate que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents sur :

— [M] [N], née le [Date naissance 7] 2020 à [Localité 10] (63) ;

Dit que la résidence habituelle de l’enfant commune sera fixée en alternance chez ses père et mère, selon modalités librement convenues, et à défaut d’autre accord :

* dans un premier temps, un roulement de deux semaines, du lundi matin au mercredi matin chez la mère, puis du mercredi matin au vendredi soir chez le père et du vendredi soir au lundi matin chez la mère ; du lundi matin au mercredi matin chez le père, du mercredi matin au vendredi soir chez la mère et du vendredi soir au lundi matin chez le père, avec partage par moitié des vacances scolaires, soit pour les petites vacances, par alternance, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires pour le père et inversement pour la mère ; s’agissant des vacances d’été, compte tenu du jeune âge de l’enfant, avec une alternance à la semaine pour l’été 2025 puis, par la suite, une alternance par quarts, premier et troisième quarts les années paires et deuxième et quatrième quarts les années impaires pour le père et inversement pour la mère,

* dans un second temps, et au plus tard aux 6 ans de l’enfant, au rythme d’une semaine sur l’autre, du vendredi sortie des classes au vendredi suivant sortie des classes, avec un partage des petites vacances scolaires par moitié entre les parents, soit pour les vacances de février, de Pâques et de [Localité 12], dans la continuité de la

résidence alternée, ainsi qu’avec alternance pour les vacances de Noël, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires pour le père et inversement pour la mère, ainsi qu’un partage par moitié des vacances d’été, par alternance à la semaine dans la continuité de la résidence alternée,

— étant précisé que les trajets seront effectués par le parent qui devra accueillir l’enfant en résidence en vacances, sauf meilleur accord entre eux, chacun ayant par ailleurs la possibilité de se faire suppléer par un tiers digne de confiance ;

Dit que chacun des parents assumera les besoins quotidiens et courants de l’enfant en termes de nourriture, hygiène, soins, et activités de loisirs et détente correspondant à la période où il assure sa résidence ;

Dit que certains frais, notamment de scolarité, restauration scolaire et frais de garderie seront partagés au prorata de l’usage qui en sera fait par chacun ;

Dit que les frais éventuels de centre de loisirs seront pris en charge par chaque parent au prorata de l’usage qui en sera fait par chacun, à charge pour chaque parent de faire établir une facturation disctincte ;

Dit que les frais d’activités extrascolaires et les frais exceptionnels seront partagés par moitié entre les parents, après discussion et accord préalable à leur engagement, avec un remboursement du parent ayant exposé la dépense devant intervenir dans le mois suivant la présentation de la pièce justificative y afférent ;

Constate l’accord des parties pour que Madame [K] [L] perçoive seule les prestations familiales et sociales auxquelles l’enfant ouvre droit ;

Rappelle que les dispositions relatives à l’enfant sont d’application immédiate nonobstant appel ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.