RG N° : N° RG 25/00020 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDL7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD

JUGEMENT D’ADJUDICATION – VENTE FORCEE

AUDIENCE DU 12 DECEMBRE 2025

Jugement rendu le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en matière de saisie immobilière, assistée de Laetitia JOLY, Greffier,

ENTRE :

S.D.C. [Adresse 1] située [Adresse 2], représenté par son syndic le SARL CABINET TERRIER, domiciliée : chez Me [H] [S], dont le siège social est sis [Adresse 3]

ayant pour conseil la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocats plaidant

CRÉANCIER POURSUIVANT

ET :

Monsieur [Z] [Y]

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4]

DÉBITEUR SAISI

Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié à [Z] [Y], en date du 27 Février 2025 et publié au service de la Publicité Foncière de Puy de dome le 07 Avril 2025 Volume 2025S n° 11 .

Vu l’assignation en date du 04 Juin 2025 à comparaître à l’audience du 11 Juillet 2025 délivrée au débiteur saisi ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 07 Juin 2025 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 26 Septembre 2025, ordonnant la vente forcée du bien appartenant à Monsieur [Z] [Y], à l’audience du 12 Décembre 2025 ;

Vu la publicité effectuée en vue de la vente du bien immobilier sis commune de [Localité 2], sis [Adresse 5] à savoir :

— un appartement de type F2 au premier étage (lot de copropriété n°39) se décomposant comme suit : un hall qui dessert le séjour avec balcon, une chambre avec balcon, une cuisine séparée avec balcon et une salle d’eau avec WC, d’une surface totale de 50.32 m2. Ce lot présente les 473/15845 des parties communes générales.

— une cave (lot de copropriété n°18) située au RDC d’une surface de 3.66 m2 portant le numéro 2. Ce lot présente les 5/15845 des parties communes générales.

— un garage (lot de copropriété n°26) situé au RDC d’une surface de 16.72 m2, le premier garage à gauche de l’entrée de la résidence.Ce lot présente les 90/15845 des parties communes générales.

Ces 3 lots sont situés sur la parcelle cadastrée section AB n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], le tout dépendant d’un ensemble immobilier.

(le tout plus amplement détaillé dans le cahier des conditions de vente).

— dans le journal d’annonces légales

— par affichage au tribunal judiciaire ainsi que l’atteste l’acte de dépôt en date du pour un affichage effectué par le greffe le

— par avis simplifié dans les journaux

— par avis simplifié apposé sur l’immeuble,

Attendu que les frais de poursuite de vente ont été taxés à la somme de QUATRE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS VINGT DEUX CENTS, (4475.22 €) ;

Attendu que le bien ci-dessus désigné a été mis en vente sur la mise à prix de QUARANTE CINQ MILLE EUROS, (45000 €) ;

Attendu que quatre-vingt dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me [E] sans qu’elle ait été dépassée ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution statuant publiquement, en dernier ressort,

DECLARE :

Monsieur [B] [F]

né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6]

présent et acceptant, représenté par M^e Nicolas LAMARQUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ADJUDICATAIRE de l’immeuble sis Sur la commune de [Localité 2] (63), Ensemble immobilier sis [Adresse 5] à savoir :

— un appartement de type F2 au premier étage (lot de copropriété n°39) se décomposant comme suit : un hall qui dessert le séjour avec balcon, une chambre avec balcon, une cuisine séparée avec balcon et une salle d’eau avec WC, d’une surface totale de 50.32 m2. Ce lot présente les 473/15845 des parties communes générales.

— une cave (lot de copropriété n°18) située au RDC d’une surface de 3.66 m2 portant le numéro 2. Ce lot présente les 5/15845 des parties communes générales.

— un garage (lot de copropriété n°26) situé au RDC d’une surface de 16.72 m2, le premier garage à gauche de l’entrée de la résidence.Ce lot présente les 90/15845 des parties communes générales.

Ces 3 lots sont situés sur la parcelle cadastrée section AB n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], le tout dépendant d’un ensemble immobilier.

(le tout plus amplement détaillé dans le cahier des conditions de vente).

moyennant outre les charges le prix de CENT SIX MILLE EUROS, (106000 €)

Dit que l’adjudicataire paiera en sus du prix d’adjudication le montant des frais préalables annoncés.

Enjoint à tous détenteurs des immeubles vendus d’en délaisser la libre disposition dès signification du présent jugement constituant un titre d’expulsion à l’encontre du saisi en application de l’article L 322-13 du code des procédures civiles d’exécution et commet à défaut tout Commissaire de Justice compétent aux fins de procéder éventuellement aux formalités d’expulsion.

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an que dessus.

Le Greffier Le Juge de l’Exécution,

Laetitia JOLY Virginie DUFAYET

Copie Exécutoire : Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

Copie certifiée conforme : Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

M^e Nicolas LAMARQUE