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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 1 cab. 2, 1er juin 2026, n° 25/02037 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02037 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
DOSSIER : N° RG 25/02037 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5K ; Chambre 1 Cabinet 2
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Cabinet de : Madame DE MOURA
DEMANDEUR :
Monsieur [I] [U]
Rep/assistant : Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Association SDIS représentée par son président du conseil d’administration, Monsieur [M] [B] [F]
Activité :
Rep/assistant : Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
DEFENDEUR :
Société CPAM DU [Localité 2]
Activité :
Monsieur [W] [M], [H] [D]
Profession : Salarié
Rep/assistant : Me Aline GREZE-PAILLON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ORDONNANCE DE RADIATION
Le Juge de la Mise en Etat,
Vu les articles 381 à 383 et 781 du Code de Procédure Civile,
Vu les pièces de la procédure,
Vu le défaut de diligence du demandeur ;
Ordonnons la radiation administrative de l’affaire et son retrait du rôle du Tribunal.
CLERMONT-FERRAND, le 05 Juin 2026
Le Juge de la Mise en Etat,
Copie :
, Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL [Localité 3] SIGAUD AVOCAT SELARLU
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