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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 17 mars 2026, n° 25/01068 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01068 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
VTD / CS
Ordonnance N°
du 17 MARS 2026
Chambre 6
RG N° N° RG 25/01068 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLXM
du rôle général
[K] [F]
c/
S.A. MAAF ASSURANCES
[L] [G]
Me Gérald BES
la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES
Copies électroniques :
— Me Gérald BES
, la SCP GIRAUD-NURY
, la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES
, la SCP MEUNIER ET DAMON
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidentee faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistéee de Madame [U] [S],
dans le litige opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [K] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour conseil Maître Gérald BES, avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE et Maître Bérangère DAMON, de la SCP MEUNIER ET DAMON, avocats au Barreau de CLERMONT FERRAND,
ET :
DEFENDERESSES
S.A. MAAF ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour conseil Maître Jérôme LANGLAIS, de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au Barreau de CLERMONT FERRAND
Madame [L] [G]
[Adresse 3]
[Localité 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026/000277 du 06/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Ayant pour conseil Maître Sophie GIRAUD, de la SCP GIRAUD-NURY, avocats au Barreau de CLERMONT FERRAND
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 Mars 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 16 Décembre 2025,
Vu le renvoi de l’affaire sollicité et accordé à l’ audience du 10 Février 2026,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que l’avocat de Monsieur [K] [F] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de S.A. MAAF ASSURANCES et de Madame [L] [G] ;
Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision et en premier ressort,
Donnons acte au demandeur de son désistement et au défendeur de son acceptation de ce désistement.
En conséquence,
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chacune des parties supportera la charge de ses dépens.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
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