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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 6 nov. 2025, n° 25/00769 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00769 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 037 /2025
N° RG 25/00769 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMC
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
DU 06 NOVEMBRE 2025
Concernant :
Monsieur [N] [Z] [D] [T] [O]
né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11] (ISERE)
demeurant [Adresse 2]
Adoptant
Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE
et
Madame [A] [I] [F] [H] [Y] [S]
née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 9]
[Adresse 5]
[Localité 6] (SOMME)
Adoptée
EN PRESENCE DE
Madame [V] [U] [C] [M] épouse [T] [O]
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (AISNE)
demeurant [Adresse 2]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Mme Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
Monsieur [N] [Z] [D] [T] [O]
né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11] (ISERE)
Marié, Ouvrier en métallurgie
demeurant [Adresse 2]
de
[A] [I] [F] [H] [Y] [S]
née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 5]
[Localité 6] (SOMME)
Dit que l’adoptée se nommera désormais : [S]-[T]
Annexe la requête au présent jugement,
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [N] [T] [O], Madame [A] [S], Madame [V] [M] épouse [T] [O], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 7] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée (n°261) dressé le 30 août 1995 par l’officier d’état civil de [Localité 9].
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [N] [T] [O], Mme [V] [M] épouse [T] [O], Mme [A] [S]
Expédition au Parquet + Me MELIN lle :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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