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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 6 nov. 2025, n° 25/00771 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00771 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 039 / 2025
N° RG 25/00771 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CQME
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
DU 06 NOVEMBRE 2025
Concernant :
Monsieur [W] [M] [I] [X] [N]
né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] (ISERE)
demeurant [Adresse 3]
Adoptant
Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE
et
Madame [E] [C] [V] [S] [A]
née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 9] (SOMME)
demeurant [Adresse 7]
[Localité 5]
Adoptée
EN PRESENCE DE
Madame [C] [D] [R] [H] épouse [X] [N]
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (AISNE)
demeurant [Adresse 3]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Mme Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
Monsieur [W] [M] [I] [X] [N]
né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] (ISERE)
Marié, Ouvrier métallurgie
demeurant [Adresse 3]
de
Madame [E] [C] [V] [S] [A]
née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 9] (SOMME)
demeurant [Adresse 7]
[Localité 5]
Dit que l’adoptée se nommera désormais : [A]-[X]
Annexe la requête au présent jugement,
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] [X] [N], Madame [E] [A], Madame [C] [H] épouse [X] [N], et par avis à Madame le Procureur de la République de [Localité 6] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée (n° 314) dressé le 12 septembre 2001 par l’officier d’état civil de [Localité 9] (SOMME).
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [W] [X] [N], Mme [C] [H] épouse [X] [N], Mme [E] [A]
Expédition au Parquet + Me MELIN le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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